Là où il y a trois ans, quelques projets épars existaient, il y en a aujourd’hui des dizaines. De nombreuses ouvertures sont du reste annoncées.
A ce jour, peu savent qu’il existe bel et bien une législation.
Elle est embryonnaire. Un projet de loi est en cours de validation, Alors attention, ne prenez pas ceci à la légère ! Exploiter une maison d’hôtes requiert une autorisation. Cela implique des responsabilités. Il faut penser à la fiscalité, aux assurances, à la responsabilité civile, à la sécurité alimentaire…
Si votre projet ne répond d’ores et déjà pas aux futurs critères législatifs, nul doute qu’un avis de fermeture vous guette. Il est fortement conseillé d’entreprendre les démarches.
Critères législatifs
Le projet d’arrêté recense les critères suivants :
– max 5 chambres
– Min 10m2/chambre
– min 1 WC et 1 SDB pour 3 chambres
– eau chaude/froide
– lieux communs avec l’hôte et les visiteurs
– Accessibilité de la cuisine
– petits déjeuners obligatoires
– table d’hôtes facultative mais uniquement ouverte aux résidents
Procédures
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe déjà une obligation pour tout citoyen qui reçoit chez lui un étranger de le déclarer à la police dans les 48h de son arrivée. Cette déclaration est obligatoire, maison d’hôtes ou pas. Alors, n’oubliez surtout pas de le faire !
– Constitution des divers dossiers :
En premier lieu, adresser un courrier tant à votre délégation régionale qu’à l’Office Central de l’ONTT. Formuler une demande en précisant vos motivations, en expliquant et détaillant votre projet. Joignez y votre contrat de location ou d’achat, vos documents d’identité (pour les étrangers, carte de résident obligatoire), le plan de votre maison et quelques photos
Votre projet doit faire l’objet d’un accord des autorités régionales et locales (gouvernorat, mairies). Une fois ces avis décrochés, vous pouvez envisager les autres étapes de la procédure
– Dossier technique :
Plan de votre habitation dressé par un architecte agrée, plan d’implantation de celle-ci (attention ces démarches ont un coût), rapport établi par la protection civile (nécessité d’installer des lampes de secours, de munir les chambres d’extincteurs, de disposer d’une trousse médicale de secours….) rapport établi par l’hygiène
– Dossier financier :
Une fois le volet technique accepté, il vous faudra déposer un dossier financier (mode de financement, détail justifié des investissements, prévisions budgétaires, planification engagement de personnel éventuel….
Sachez qu‘entre ces étapes, votre établissement peut faire l’objet d’un agrément provisoire.
Une fois toutes ces procédures accomplies, vous recevrez votre agrément « définitif ».
Ne vous reposez pas pour autant sur vos lauriers. Les agents de l’ONTT peuvent à tout moment procéder au contrôle de votre établissement et aux vérifications qu’ils jugent utiles.
Restez conscient qu’à l’ère d’internet, la réputation de votre établissement sera commentée. Certaines statistiques estiment que les commentaires des internautes ou des « touristonet » sont déterminants dans le choix de vos futurs clients.
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